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Ne pas abandonner, d�poser ou faire d�poser des d�chets, dans des conditions contraires aux dispositions du code de l'environnement ;

Ne pas effectuer la collecte ou le transport de d�chets sans satisfaire aux prescriptions prises en vertu de l'article L. 541-8 et de ses textes d'application dont l'article R. 541-50 ;

Ne pas remettre ou faire remettre des d�chets � tout autre que l'exploitant d'une installation agr��e, en m�connaissance de l'article L. 541-22.

D�poser une d�claration aupr�s de la pr�fecture de mon d�partement o� se trouve mon si�ge social (personne morale), ou mon domicile (personne physique) UNIQUEMENT dans les cas suivants :

pour r�aliser des collectes d'une quantit� sup�rieure � 0,1 tonne par chargement de d�chets dangereux d�finis � l'article R. 541-8 ;
pour r�aliser des collectes d'une quantit� sup�rieure � 0,5 tonne par chargement de d�chets non dangereux.

De fa�on g�n�rale, satisfaire aux obligations des articles R. 541-50 � R. 541-54 du code de l'environnement ainsi que R. 543-1 � D. 543-287 (concernant certaines cat�gories de d�chets, dont notamment les huiles usag�es, les piles, les pneus, les �quipements �lectriques et �lectroniques, etc.).

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